Sous-amendement n° 255 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
RejetéDéposé par Guillaume Gouffier Valente sur l’article premier du texte n° 636.
- Déposé le
- 10 février 2025
- Décidé le
- 11 février 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du service interne de sécurité de la SNCF »,
les mots :
« des services internes de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les dispositions de l'amendement n° 88 aux agents du GPSR, et non seulement à ceux de la Suge.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Amendement modifié : n° 88
Scrutins sur cet amendement
82 pour · 88 contre · 1 abstentions
11 février 2025 · scrutin n° 758
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000255. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale