Amendement

Amendement n° 254 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Irrecevable

Déposé par Corentin Le Fur · Avant l'article premier du texte n° 636.

État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Le Fur, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Herbillon, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Portier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex et Mme Alexandra Martin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000254. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale