Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
24/02/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.

Document n° 320

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.

Document n° 920 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

projet de loi d’urgence pour Mayotte

Document n° 53 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

d’urgence pour Mayotte

Document n° 321

Projet de loi

projet de loi d’urgence pour Mayotte

Document n° 47 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi d'urgence pour Mayotte

Document n° 260

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°260).

Document n° 282

Projet de loi

d'urgence pour Mayotte

Document n° 283

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 30 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Etude d'impact
  3. Avis du Conseil d'Etat
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  5. Renvoi en commission au fond
  6. Nomination de rapporteur
  7. Réunion de commission
  8. Dépôt de rapport
  9. Discussion en séance publique
  10. Discussion en séance publique
  11. Discussion en séance publique
  12. Discussion en séance publique
  13. Discussion en séance publique
  14. Discussion en séance publique
  15. Décision adopté
  16. Dépôt d'une initiative en navette
  17. Renvoi en commission au fond
  18. Dépôt de rapport
  19. Discussion en séance publique
  20. Décision modifié
  21. Dépôt d'un projet de loi
  22. Convocation d'une CMP
  23. Nomination de rapporteur
  24. Dépôt du rapport d'une CMP
  25. Dépôt du rapport d'une CMP
  26. Discussion en séance publique
  27. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  28. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  29. Décision de la CMP Accord
  30. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.