Amendement n° 45 au texte n° 698 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Ce que propose l’amendement

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et de la taille »

les mots :

« , du chiffre d’affaires ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 14, procéder à la même substitution.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision légistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.