Votes de Philippe Gosselin à l’Assemblée nationale

13 mai 2025 Scrutin n° 1636

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 168 de M. Monnet — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 mai 2025 Scrutin n° 1635

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 mai 2025 Scrutin n° 1634

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 393 de M. Bentz — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 mai 2025 Scrutin n° 1633

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 mai 2025 Scrutin n° 1632

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 538 de Mme Erodi — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 mai 2025 Scrutin n° 1630

Article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 mai 2025 Scrutin n° 1629

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 218 de Mme Corneloup — article premier

Pour

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13 mai 2025 Scrutin n° 1628

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 661 de Mme Vidal — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 mai 2025 Scrutin n° 1627

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 746 de M. Michoux — article premier

Abstention

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13 mai 2025 Scrutin n° 1626

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 422 de M. Frappé — article premier

Abstention

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13 mai 2025 Scrutin n° 1625

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 135 de M. Hetzel — article premier

Pour

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13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

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13 mai 2025 Scrutin n° 1623

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

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12 mai 2025 Scrutin n° 1622

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 580 de Mme Loir — article premier

Pour

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12 mai 2025 Scrutin n° 1621

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

12 mai 2025 Scrutin n° 1620

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 134 de M. Hetzel — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

12 mai 2025 Scrutin n° 1619

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 337 de M. Portier — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

12 mai 2025 Scrutin n° 1618

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 162 de Mme Lebon — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

12 mai 2025 Scrutin n° 1617

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 606 de Mme Firmin Le Bodo — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

12 mai 2025 Scrutin n° 1616

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 698 de Mme Mélin — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

12 mai 2025 Scrutin n° 1615

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 584 de Mme Loir — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

12 mai 2025 Scrutin n° 1614

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 434 de Mme Besse — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

12 mai 2025 Scrutin n° 1613

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 23 de M. Fabrice Brun — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

12 mai 2025 Scrutin n° 1612

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 686 de M. Potier — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Philippe Gosselin

Votes du plus récent au plus ancien

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 168 de M. Monnet — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 393 de M. Bentz — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo — article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 538 de Mme Erodi — article 4

Article premier — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 218 de Mme Corneloup — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 661 de Mme Vidal — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 746 de M. Michoux — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 422 de M. Frappé — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 135 de M. Hetzel — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 580 de Mme Loir — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 134 de M. Hetzel — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 337 de M. Portier — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 162 de Mme Lebon — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 606 de Mme Firmin Le Bodo — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 698 de Mme Mélin — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 584 de Mme Loir — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 434 de Mme Besse — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 23 de M. Fabrice Brun — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 686 de M. Potier — article premier