XVIIe législature

Tous les votes de Philippe Gosselin

1 369 votes nominatifs sont publiés pour Philippe Gosselin pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

1 369 votes

Scrutin n° 1570

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Scrutin n° 1555

Amendement n° 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Scrutin n° 1554

Amendement n° 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Scrutin n° 1302

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR