Ce que propose l’amendement

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« destinés »,

insérer les mots :

« et adaptés ».

II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 5, après le mot :

« âge »,

insérer les mots :

« et de toute situation physique, mentale ou psychique ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais aussi adaptés aux personnes concernées.

Il précise également que ces soins doivent tenir compte non seulement de l’âge, mais aussi de toute situation physique, mentale ou psychique, afin de mieux répondre à la diversité des vulnérabilités : handicaps visibles ou invisibles, troubles cognitifs, souffrances psychiques ou maladies mentales.

Ces ajouts renforcent l’universalité et la personnalisation de la prise en charge, sans créer de complexité supplémentaire.

En conséquence, l’alinéa suivant, plus restrictif, est supprimé, car son contenu est désormais intégré et élargi dans l’alinéa principal.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo · HOR

Voir les 32 cosignataires

Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

97 pour · 9 contre · 1 abstentions

12 mai 2025 · scrutin n° 1610

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000604. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale