Amendement n° 604 de Mme Firmin Le Bodo — article premier
Adopté- Pour
- 97
- Contre
- 9
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 107
- Suffrages exprimés
- 106
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
108 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetSoins palliatifs et d’accompagnement
- Texte relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
- Amendement n° 604 · article premier
- Scrutinn° 1610 · 12/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Agnès Firmin Le Bodo
État : Adopté
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« destinés »,
insérer les mots :
« et adaptés ».
II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 5, après le mot :
« âge »,
insérer les mots :
« et de toute situation physique, mentale ou psychique ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire de Mme Firmin Le Bodo et ses cosignataires
Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais aussi adaptés aux personnes concernées.
Il précise également que ces soins doivent tenir compte non seulement de l’âge, mais aussi de toute situation physique, mentale ou psychique, afin de mieux répondre à la diversité des vulnérabilités : handicaps visibles ou invisibles, troubles cognitifs, souffrances psychiques ou maladies mentales.
Ces ajouts renforcent l’universalité et la personnalisation de la prise en charge, sans créer de complexité supplémentaire.
En conséquence, l’alinéa suivant, plus restrictif, est supprimé, car son contenu est désormais intégré et élargi dans l’alinéa principal.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Frédéric Maillot | GDR | Pour | Intention déclarée |