Ce que propose l’amendement

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« objet, »,

insérer les mots :

« à la demande de la personne, et ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients. Cette précision apparait utile, pour rappeler l’autonomie des patients, mais également nécessaire dans un contexte de difficultés d’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 4 cosignataires

Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

63 pour · 49 contre · 5 abstentions

12 mai 2025 · scrutin n° 1611

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000338. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale