Amendement n° 338 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Josiane Corneloup sur l’article premier du texte n° 1281.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 12 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« objet, »,
insérer les mots :
« à la demande de la personne, et ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients. Cette précision apparait utile, pour rappeler l’autonomie des patients, mais également nécessaire dans un contexte de difficultés d’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
63 pour · 49 contre · 5 abstentions
12 mai 2025 · scrutin n° 1611
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000338. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale