Amendement n° 162 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Karine Lebon sur l’article premier du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 12 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, après le mot :
« psychologiques »,
insérer les mots :
« , aux souffrances psychiques et psychologiques ».
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle d'affection psychologique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
83 pour · 41 contre · 33 abstentions
12 mai 2025 · scrutin n° 1618
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000162. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale