Votes de Philippe Fait à l’Assemblée nationale

12 mai 2026 Scrutin n° 6549

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 23 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6548

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 8 de M. Gillet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6547

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6546

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6545

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6544

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 25 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6543

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6541

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6533

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6532

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6531

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6528

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6527

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 41 de M. Tavel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

12 mai 2026 Scrutin n° 6526

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 50 du Gouvernement — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 mai 2026 Scrutin n° 6512

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 mai 2026 Scrutin n° 6511

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey — article 3 nonies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 mai 2026 Scrutin n° 6510

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 30 de M. Bodart — article 3 bis b

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 mai 2026 Scrutin n° 6509

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 3 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 mai 2026 Scrutin n° 6508

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 16 de M. Bodart — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 mai 2026 Scrutin n° 6507

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 17 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 mai 2026 Scrutin n° 6506

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 15 de M. Bodart — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 mai 2026 Scrutin n° 6505

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 26 de Mme Loir — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 mai 2026 Scrutin n° 6504

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 mai 2026 Scrutin n° 6503

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Philippe Fait

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 23 de Mme Cathala — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 8 de M. Gillet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 25 (rect.) — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article premier — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 4 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo — article 3

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo — article 3

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article premier — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 41 de M. Tavel — article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 50 du Gouvernement — article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey — article 3 nonies

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 30 de M. Bodart — article 3 bis b

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 3 — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 16 de M. Bodart — article 3

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 17 — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 15 de M. Bodart — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 26 de Mme Loir — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2