Amendement n° 18 au texte n° 2615 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
AdoptéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 3 du texte n° 2615.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- Décidé le
- 12 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« auxiliaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
48 pour · 47 contre · 39 abstentions
12 mai 2026 · scrutin n° 6532
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale