Amendement
Amendement n° 19 au texte n° 2615 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
AdoptéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 4 du texte n° 2615.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- Décidé le
- 12 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au sein de »,
les mots :
« par des ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale