Amendement n° 21 au texte n° 2615 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« bénéficie d’un allègement »,

les mots :

« est réduit ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :

« d’un allègement ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.