Amendement n° 17 au texte n° 2615 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et produits en France ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.