Ce que propose l’amendement

I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de l’empreinte environnementale »,

les mots :

« des incidences environnementales ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :

« compatibilité »,

le mot :

« faisabilité ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo · HOR

Voir les 2 cosignataires

Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale