Vote de chaque député

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140 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Non-votant · place 627
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Pouria AmirshahiECOS Pour · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Pour · place 643
Fabrice BarusseauSOC Pour · place 567
Romain BaubryRN Abstention · place 52
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP Pour · place 518
Karim BenbrahimSOC Pour · place 565
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Sophie BlancRN Abstention · place 117
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Arnaud BonnetECOS Pour · place 534
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Mickaël BoulouxSOC Abstention Par délégation · place 436
Manon BouquinRN Abstention · place 124
Jean-Luc BourgeauxDR Abstention · place 192
Jorys BovetRN Abstention · place 56
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Hubert BrigandDR Abstention Par délégation · place 195
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Abstention Par délégation · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Jérôme BuissonRN Abstention · place 132
Elie CaliferSOC Pour · place 437
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Bérenger CernonLFI-NFP Pour · place 620
Pauline CestrièresEPR Contre · place 386
Bernard ChaixUDDPLR Abstention · place 87
Marc ChaventUDDPLR Abstention · place 104
Paul ChristophleSOC Pour · place 553
Roger ChudeauRN Abstention · place 7
Nathalie CoggiaEPR Contre · place 326
Michel CriaudHOR Contre · place 245
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre Par délégation · place 140
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Abstention · place 478
Catherine Dellong MengRN Abstention · place 80
Edwige DiazRN Abstention · place 33
Sandrine Dogor-SuchRN Abstention · place 59
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Virginie Duby-MullerDR Abstention · place 185
Peio DufauSOC Pour · place 551
Iñaki EchanizSOC Pour · place 550
Jérôme EndDR Contre · place 167
Philippe FaitHOR Contre · place 319
Olivier FayssatUDDPLR Abstention · place 103
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Charles FournierECOS Pour Par délégation · place 530
Martine FrogerSOC Pour · place 485
François GernigonHOR Contre · place 231
Sabine GervaisDEM Contre · place 336
Jonathan GeryRN Abstention · place 16
Yoann GilletRN Abstention · place 126
Christian GirardRN Contre · place 153
Océane GodardSOC Abstention · place 450
Antoine GolliotRN Abstention · place 77
Guillaume Gouffier ValenteEPR Contre · place 313
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Monique GrisetiRN Abstention · place 135
Justine GruetDR Abstention · place 177
Steevy GustaveECOS Pour · place 541
Marine HameletRN Abstention · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Pour · place 461
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sébastien HumbertRN Abstention · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Édouard JordanRN Abstention · place 57
Chantal JourdanSOC Abstention · place 409
Émeline K/BidiGDR Pour · place 578
Brigitte KlinkertEPR Contre · place 366
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Alim LatrècheEPR Contre · place 490
Michel LauzzanaEPR Contre · place 370
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Karine LebonGDR Pour · place 576
Élise LeboucherLFI-NFP Pour · place 538
Nadine LechonRN Abstention · place 119
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Patricia LemoineEPR Contre · place 279
Bartolomé LenoirUDDPLR Abstention Par délégation · place 114
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
René LioretRN Contre · place 154
Christine LoirRN Abstention · place 31
Marie-France LorhoRN Abstention · place 147
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
David MagnierRN Abstention · place 13
Emmanuel MandonDEM Contre · place 332
Claire Marais-BeuilRN Abstention · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pascal MarkowskyRN Abstention · place 23
Alexandra Martin (Gironde)EPR Contre · place 294
Damien MaudetLFI-NFP Pour Par délégation · place 644

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 18050
LFI-NFP Pour 15001
ECOS Pour 9000
GDR Pour 2000
NI Contre 0100
RN Abstention 03270
EPR Contre 03401
DR Abstention 0340
DEM Contre 0300
HOR Contre 0700
LIOT Abstention 0020
UDDPLR Abstention 0050

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6547 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
  2. Texte visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
  3. Amendement n° 45 · article 2
  4. Scrutinn° 6547 · 12/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Arnaud Bonnet

État : Rejeté

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Lorsque la victime est mineure, cette information est adressée à ses représentants légaux. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« victime »,

insérer les mots :

« ou ses représentants légaux lorsqu’elle est mineure ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« victime »

insérer les mots :

« ou à ses représentants légaux lorsqu’elle est mineure ».

IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« Lorsque la victime est mineure, ce souhait est exprimé par l’intermédiaire de ses représentants légaux. »

Exposé sommaire de M. Arnaud Bonnet et ses cosignataires

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a pour objectif de rappeler dans l'écriture du nouvel article créé que les représentants légaux sont récepteurs de l'information pour les victimes mineures.

Cet amendement permet d'expliciter la procédure pour les situations dans lesquelles la victime ne peut pas agir pour elle-même car mineure.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Danièle CarteronEPR Contre Intention déclarée
Christopher WeissbergEPR Non-votant Intention déclarée