Vote de chaque député

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135 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Non-votant · place 627
Ségolène AmiotLFI-NFP Abstention · place 526
Farida AmraniLFI-NFP Abstention · place 643
Fabrice BarusseauSOC Abstention · place 567
Romain BaubryRN Pour · place 52
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP Abstention · place 518
Karim BenbrahimSOC Abstention · place 565
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Sophie BlancRN Pour · place 117
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Arnaud BonnetECOS Pour · place 534
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Mickaël BoulouxSOC Abstention Par délégation · place 436
Manon BouquinRN Pour · place 124
Jean-Luc BourgeauxDR Contre · place 192
Jorys BovetRN Pour · place 56
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Hubert BrigandDR Abstention Par délégation · place 195
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Abstention Par délégation · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Jérôme BuissonRN Pour · place 132
Elie CaliferSOC Abstention · place 437
Sylvain CarrièreLFI-NFP Abstention · place 621
Jean-Victor CastorGDR Abstention · place 591
Bérenger CernonLFI-NFP Abstention · place 620
Pauline CestrièresEPR Contre · place 386
Bernard ChaixUDDPLR Abstention · place 87
Marc ChaventUDDPLR Pour · place 104
Paul ChristophleSOC Abstention · place 553
Roger ChudeauRN Abstention · place 7
Nathalie CoggiaEPR Contre · place 326
Michel CriaudHOR Contre · place 245
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Abstention · place 478
Catherine Dellong MengRN Abstention · place 80
Edwige DiazRN Pour · place 33
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Virginie Duby-MullerDR Abstention · place 185
Peio DufauSOC Abstention · place 551
Iñaki EchanizSOC Abstention · place 550
Jérôme EndDR Contre · place 167
Philippe FaitHOR Contre · place 319
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Abstention · place 487
Emmanuel FernandesLFI-NFP Abstention · place 547
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Charles FournierECOS Pour Par délégation · place 530
Martine FrogerSOC Abstention · place 485
François GernigonHOR Contre · place 231
Sabine GervaisDEM Contre · place 336
Jonathan GeryRN Abstention · place 16
Yoann GilletRN Pour · place 126
Christian GirardRN Pour · place 153
Océane GodardSOC Abstention · place 450
Antoine GolliotRN Abstention · place 77
Guillaume Gouffier ValenteEPR Contre · place 313
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Monique GrisetiRN Pour · place 135
Justine GruetDR Abstention · place 177
Steevy GustaveECOS Pour · place 541
Marine HameletRN Abstention · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Abstention · place 461
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sébastien HumbertRN Abstention · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Édouard JordanRN Pour · place 57
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Émeline K/BidiGDR Contre · place 578
Brigitte KlinkertEPR Contre · place 366
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Michel LauzzanaEPR Contre · place 370
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Karine LebonGDR Abstention · place 576
Élise LeboucherLFI-NFP Abstention · place 538
Nadine LechonRN Pour · place 119
Patricia LemoineEPR Contre · place 279
Bartolomé LenoirUDDPLR Pour Par délégation · place 114
Gérard LeseulSOC Abstention · place 415
René LioretRN Pour · place 154
Christine LoirRN Pour · place 31
Marie-France LorhoRN Pour · place 147
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
David MagnierRN Abstention · place 13
Emmanuel MandonDEM Contre · place 332
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 23
Alexandra Martin (Gironde)EPR Contre · place 294
Damien MaudetLFI-NFP Abstention Par délégation · place 644
Ludovic MendesEPR Contre · place 398
Laure MillerEPR Contre · place 250
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Sandrine NosbéLFI-NFP Abstention · place 639

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 200100
ECOS Pour 7010
UDDPLR Pour 4010
NI Contre 0100
EPR Contre 03101
LFI-NFP Abstention 00131
SOC Abstention 02210
DR Contre 0430
DEM Contre 0300
HOR Contre 0700
LIOT Abstention 0020
GDR Abstention 0120

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6546 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
  2. Texte visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
  3. Amendement n° 38 · article 2
  4. Scrutinn° 6546 · 12/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Arnaud Bonnet

État : Rejeté

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ou, si la victime ou la partie civile le demande, de tout ascendant et descendant en ligne directe, ses frères et sœurs, ainsi que son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin qu’elle désigne ».

Exposé sommaire de M. Arnaud Bonnet et ses cosignataires

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre à la victime, si elle le souhaite, d’être informée par l’intermédiaire de son avocat mais aussi d'un proche, entendu comme ses parents, ses enfants, ses frères et sœurs ou son conjoint, son partenaire, qu’elle désigne et si elle le demande.

Cette évolution apparaît opportune, en ce qu’elle permet d’instaurer un tiers « tampon » entre la transmission de l’information et la victime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait plus assistée par un avocat.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Danièle CarteronEPR Contre Intention déclarée
Christopher WeissbergEPR Non-votant Intention déclarée