Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

141 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Romain BaubryRN Pour · place 52
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP Contre · place 518
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Christophe BentzRN Pour · place 9
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Pour Par délégation · place 86
Sophie BlancRN Pour · place 117
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Émilie BonnivardDR Contre · place 174
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Mickaël BoulouxSOC Contre Par délégation · place 436
Manon BouquinRN Pour · place 124
Jean-Luc BourgeauxDR Contre · place 192
Jorys BovetRN Pour · place 56
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Hubert BrigandDR Contre Par délégation · place 195
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Contre Par délégation · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Jérôme BuissonRN Pour · place 132
Elie CaliferSOC Contre · place 437
Sylvain CarrièreLFI-NFP Abstention · place 621
Jean-Victor CastorGDR Contre · place 591
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Bérenger CernonLFI-NFP Abstention · place 620
Pauline CestrièresEPR Contre · place 386
Marc ChaventUDDPLR Pour · place 104
Paul ChristophleSOC Contre · place 553
Roger ChudeauRN Pour · place 7
Nathalie CoggiaEPR Contre · place 326
Michel CriaudHOR Contre · place 245
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Catherine Dellong MengRN Pour · place 80
Edwige DiazRN Pour · place 33
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Virginie Duby-MullerDR Contre · place 185
Peio DufauSOC Contre · place 551
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Jérôme EndDR Contre · place 167
Philippe FaitHOR Contre · place 319
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Martine FrogerSOC Contre · place 485
François GernigonHOR Contre · place 231
Sabine GervaisDEM Contre · place 336
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Yoann GilletRN Pour · place 126
Christian GirardRN Pour · place 153
Océane GodardSOC Contre · place 450
Antoine GolliotRN Pour · place 77
Guillaume Gouffier ValenteEPR Contre · place 313
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Monique GrisetiRN Pour · place 135
Justine GruetDR Contre · place 177
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Marine HameletRN Pour · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Édouard JordanRN Pour · place 57
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Émeline K/BidiGDR Contre · place 578
Brigitte KlinkertEPR Contre · place 366
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Alim LatrècheEPR Contre · place 490
Michel LauzzanaEPR Contre · place 370
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Karine LebonGDR Contre · place 576
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Nadine LechonRN Pour · place 119
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Patricia LemoineEPR Contre · place 279
Bartolomé LenoirUDDPLR Pour Par délégation · place 114
René LioretRN Pour · place 154
Christine LoirRN Pour · place 31
Marie-France LorhoRN Pour · place 147
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Pour · place 13
Emmanuel MandonDEM Contre · place 332
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Christophe MarionEPR Contre · place 307

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 31000
UDDPLR Pour 4000
NI Contre 0100
EPR Contre 03301
LFI-NFP Contre 01320
SOC Contre 02200
DR Contre 0800
ECOS Contre 01000
DEM Contre 0300
HOR Contre 0800
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0300

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6548 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
  2. Texte visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
  3. Amendement n° 8 · article 2
  4. Scrutinn° 6548 · 12/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Yoann Gillet

État : Rejeté

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« La juridiction précise les limites géographiques de ce périmètre afin d’en permettre le contrôle effectif. »

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 12 par les mots :

« selon un périmètre défini par la juridiction, afin d’en permettre le contrôle effectif ».

Exposé sommaire de M. Gillet et ses cosignataires

La rédaction actuelle de la proposition de loi recourt à la notion de « proximité » pour définir le périmètre des interdictions de paraître et de résider sans en préciser les contours. En l'absence de critères géographiques objectifs, cette notion est source d'insécurité juridique pour toutes les parties : la victime ignore l'étendue exacte de sa zone de protection ; le condamné peut franchir une limite indéterminée par simple ignorance ; les forces de l'ordre ne disposent d'aucun référentiel objectif pour caractériser une violation et procéder à une interpellation.

Le présent amendement remédie à cette imprécision en obligeant la juridiction de l'application des peines à définir précisément les limites géographiques du périmètre d'interdiction. Cette obligation d'individualisation permet au juge de calibrer la distance en fonction de la configuration des lieux, qu'il s'agisse d'un milieu urbain dense ou d'une zone rurale, et garantit que l'interdiction puisse être effectivement contrôlée.

En associant à une interdiction de principe un périmètre géographique précis et opposable, le présent amendement transforme une protection souvent déclaratoire en une barrière concrète.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Danièle CarteronEPR Contre Intention déclarée
Christopher WeissbergEPR Non-votant Intention déclarée