Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
742 votes nominatifs sont publiés pour Joël Aviragnet pendant son mandat.
742 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC