Votes de Joël Aviragnet à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5810

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5803

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5802

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5801

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5800

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5797

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5796

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5795

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5794

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5793

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5784

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5782

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5781

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5780

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5779

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5768

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5767

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 297 de M. William — article 13

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5766

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5765

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 238 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5763

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5762

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5761

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5760

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5759

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Joël Aviragnet

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 297 de M. William — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 238 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5