Votes de Jocelyn Dessigny à l’Assemblée nationale

25 février 2026 Scrutin n° 5732

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5730

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5718

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5717

Fin de vie — article 19 bis — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5716

Fin de vie — article 19 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5715

Fin de vie — amendement n° 1245 de Mme de Maistre — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5714

Fin de vie — article 18 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5713

Fin de vie — amendement n° 394 de Mme Gruet — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5712

Fin de vie — amendement n° 220 de Mme Dogor-Such — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5711

Fin de vie — article 16 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5705

Fin de vie — article 17 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5704

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5703

Fin de vie — sous-amendement n° 2187 de M. Bentz — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5702

Fin de vie — sous-amendement n° 2163 de M. Bazin — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5701

Fin de vie — amendement n° 393 de Mme Gruet — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5700

Fin de vie — amendement n° 1587 de Mme Besse — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5699

Fin de vie — amendement n° 1008 de Mme Vidal — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5698

Fin de vie — amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5697

Fin de vie — amendement n° 560 de Mme Mansouri — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5696

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Mansouri — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5695

Fin de vie — amendement n° 78 de M. Di Filippo — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5694

Fin de vie — amendement n° 254 de M. Hetzel — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Jocelyn Dessigny

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Fin de vie — article 19 bis — deuxième lecture

Fin de vie — article 19 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 1245 de Mme de Maistre — article 19

Fin de vie — article 18 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 394 de Mme Gruet — article 18

Fin de vie — amendement n° 220 de Mme Dogor-Such — article 18

Fin de vie — article 16 — deuxième lecture

Fin de vie — article 17 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Fin de vie — sous-amendement n° 2187 de M. Bentz — article 17

Fin de vie — sous-amendement n° 2163 de M. Bazin — article 17

Fin de vie — amendement n° 393 de Mme Gruet — article 17

Fin de vie — amendement n° 1587 de Mme Besse — article 17

Fin de vie — amendement n° 1008 de Mme Vidal — article 17

Fin de vie — amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé — article 17

Fin de vie — amendement n° 560 de Mme Mansouri — article 17

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Mansouri — article 17

Fin de vie — amendement n° 78 de M. Di Filippo — article 17

Fin de vie — amendement n° 254 de M. Hetzel — article 17