Votes de Geneviève Darrieussecq à l’Assemblée nationale

13 avril 2026 Scrutin n° 6164

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6163

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 8 de M. Mazaury — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6162

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 38 de M. Diouara — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6161

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6160

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6159

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 48 de M. Marion — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6158

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 52 de M. Michelet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6157

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 36 de M. Gumbs — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6156

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 33 de Mme Joubert — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6155

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 42 de Mme Sebaihi — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6154

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 30 de M. Pribetich — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6153

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 37 de M. Coquerel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5937

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5936

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5935

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5934

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5933

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5932

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5931

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5930

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5929

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

31 mars 2026 Scrutin n° 5928

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1158 de M. Boyard — après l’après l'article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Geneviève Darrieussecq

Votes du plus récent au plus ancien

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 8 de M. Mazaury — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 38 de M. Diouara — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 48 de M. Marion — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 52 de M. Michelet — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 36 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 33 de Mme Joubert — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 42 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 30 de M. Pribetich — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 37 de M. Coquerel — article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1158 de M. Boyard — après l’après l'article 12