Votes d’Éric Pauget à l’Assemblée nationale

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

1 avril 2026 Scrutin n° 5992

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

1 avril 2026 Scrutin n° 5991

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5942

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5941

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5940

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5939

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5938

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5937

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5936

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5705

Fin de vie — article 17 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5704

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5702

Fin de vie — sous-amendement n° 2163 de M. Bazin — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5701

Fin de vie — amendement n° 393 de Mme Gruet — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5700

Fin de vie — amendement n° 1587 de Mme Besse — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5699

Fin de vie — amendement n° 1008 de Mme Vidal — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5698

Fin de vie — amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5697

Fin de vie — amendement n° 560 de Mme Mansouri — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5696

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Mansouri — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5695

Fin de vie — amendement n° 78 de M. Di Filippo — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5694

Fin de vie — amendement n° 254 de M. Hetzel — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5693

Fin de vie — amendement n° 217 (Rect) de Mme Dogor-Such — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes d’Éric Pauget

Votes du plus récent au plus ancien

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 ter — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — article 17 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Fin de vie — sous-amendement n° 2163 de M. Bazin — article 17

Fin de vie — amendement n° 393 de Mme Gruet — article 17

Fin de vie — amendement n° 1587 de Mme Besse — article 17

Fin de vie — amendement n° 1008 de Mme Vidal — article 17

Fin de vie — amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé — article 17

Fin de vie — amendement n° 560 de Mme Mansouri — article 17

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Mansouri — article 17

Fin de vie — amendement n° 78 de M. Di Filippo — article 17

Fin de vie — amendement n° 254 de M. Hetzel — article 17

Fin de vie — amendement n° 217 (Rect) de Mme Dogor-Such — article 17