Votes de Didier Le Gac à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5883

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5882

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5881

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5880

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5879

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5878

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5877

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5876

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5875

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5874

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5873

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 quater — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5872

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5871

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 947 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5870

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5869

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5868

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5867

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5866

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5831

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5830

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Didier Le Gac

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 quater — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 947 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture