Votes de Catherine Hervieu à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5804

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5803

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5802

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5798

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5797

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5796

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5795

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5794

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5793

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5792

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5791

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 294 de M. Boyard — article 22

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5790

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5788

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5760

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5759

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5758

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5757

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5756

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5755

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 44 de Mme Runel — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5754

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5752

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5751

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5750

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 891 de Mme Vidal — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5749

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Catherine Hervieu

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 22 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 294 de M. Boyard — article 22

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 44 de Mme Runel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 891 de Mme Vidal — article 8 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture