Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 8434

Vote dominant parmi les députés du groupe : 62 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8433

Vote dominant parmi les députés du groupe : 114 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8432

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 80 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8431

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 14 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8429

Vote dominant parmi les députés du groupe : 89 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n° 8428

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 89 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n° 8427

Vote dominant parmi les députés du groupe : 122 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8426

Vote dominant parmi les députés du groupe : 83 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8425

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 82 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8424

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 83 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8423

Vote dominant parmi les députés du groupe : 83 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8422

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 82 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8420

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 56 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8419

Vote dominant parmi les députés du groupe : 102 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8418

Vote dominant parmi les députés du groupe : 106 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8416

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 10 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).