Amendement n° 556 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« Diverses dispositions techniques plus ou moins relatives à la protection des enfants et visant à modifier le code civil, le code pénal, le code de procédure pénale, le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique et le code de l’éducation »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à proposer un titre au présent projet de loi qui soit de précision et de cohérence avec le contenu du texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.