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Proposition de loi n° 432
Amendements sur la proposition de loi « Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne »
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Amendement n° 30 Amendement de coordination
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Amendement n° 29 Amendement de coordination.
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Amendement n° 28 Amendement de coordination.
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Amendement n° 27 Amendement de coordination
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Amendement n° 26 Amendement de coordination
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Amendement n° 24 Amendement rédactionnel.
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Amendement n° 23 Amendement rédactionnel
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Amendement n° 16 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 15 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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