Amendement

Amendement n° 16 au texte n° 432 – Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Irrecevable

Déposé par Christelle Petex sur l’article 2 du texte n° 432.

Déposé le: 22 novembre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle Petex · DR

Voir les 3 cosignataires

Mme Petex, M. Boucard, M. Brigand et Mme Corneloup

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale