Amendement
Amendement n° 26 au texte n° 432 – Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
A discuterDéposé par Damien Maudet sur l’article 2 du texte n° 432.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Aux sixième et dernier alinéas, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale