Amendement n° 13 au texte n° 432 – Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« c) À la première phrase du sixième alinéa, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d’une année ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à simplifier et accélérer le processus d'intégration des médecins formés hors de l'Union européenne, en réduisant la durée de la consolidation des compétences de deux ans à un an.

L'objectif est de permettre à ces professionnels de commencer plus rapidement à exercer en France tout en s'assurant qu'ils disposent des compétences nécessaires dans leur spécialité, après avoir validé leurs connaissances par des épreuves de vérification des connaissances. Cette modification cherche à réduire les obstacles administratifs tout en maintenant un niveau de qualité et de sécurité dans la pratique médicale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.