Amendement n° 28 au texte n° 432 – Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« c) À la première phrase du huitième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;

« d) Au dernier alinéa, les mots : « cinquième à septième » sont remplacés par les mots : « sixième à huitième ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.