Amendement

Amendement n° 31 au texte n° 432 – Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

A discuter

Déposé par Damien Maudet sur l’article premier du texte n° 432.

Déposé le: 25 novembre 2024
État: A discuter

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 6.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement visant à se conformer aux règles légistiques

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Damien Maudet · LFI-NFP

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000031. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale