Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2323 Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2322 Cet amendement a pour effet de supprimer les baisses de budgets votées par le Sénat sur la mission « Investir pour la France de 2030 ». Le Sénat a en effet voté en…

Tombé

M. Coquerel

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2321 Cet amendement vise à abonder de 7 500 000 € en AE et en CP le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Il poursuit deux objectifs. D’une part, cet…

Rejeté

M. Coquerel

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2318 Le présent amendement supprime la baisse de 5 000 000 € des moyens du Conseil économique, social et environnemental (Cese) prévue par l'amendement n° II-67 rect. bis…

Rejeté

M. Coquerel

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2317 Cet amendement propose de rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », dont la minoration au Sénat était justifiée artificiellement par le…

Adopté

M. Coquerel

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2315 Le Cerema est l’expert public de l’adaptation au dérèglement climatique. A un moment où les dégâts liés au dérèglement climatique s’aggravent en France et vont…

Rejeté

M. Coquerel

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2314 Cet amendement propose de rehausser les moyens de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La mise en œuvre de la loi du 25 juillet 2024…

Rejeté

M. Coquerel

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2313 Cet amendement a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale avant le rejet du projet de loi de finances pour 2026. La multiplication des taxes affectées,…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2312 Cet amendement vise à rétablir le plafond de la redevance hydraulique affectée à Voies navigables de France au niveau inscrit dans le texte initial, soit 150,3…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2311 Cet amendement vise à supprimer l’affectation de 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’Agence de…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2310 Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France. L’augmentation de 10…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2309 Cet amendement a pour objet de supprimer deux nouvelles affectations d’accises sur l’électricité et sur le gaz, adoptées par le Sénat à l’initiative du Gouvernement,…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2308 Cet amendement vise à rétablir le montant du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux affecté à l’Agence nationale du sport…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2307 Cet amendement avait été adopté en première lecture avant le rejet du projet de loi de finances initiale pour 2026. Il vise à annuler les hausses de plafonds proposées…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2306 Cet amendement vise à rétablir le plafond des redevances sur l’eau affectées aux agences de l’eau au niveau inscrit dans le texte initial, soit 2,40 milliards d’euros.…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2305 Cet amendement vise à annuler l’augmentation, adoptée par le Sénat, de 50 millions d’euros du plafond de la taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2304 Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. Le montant des crédits de la mission…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2303 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2302 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2282 Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. Le montant des crédits de la mission…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2281 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2280 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2279 Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. Le montant des crédits de la mission…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2278 Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2277 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2276 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2275 Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant deux amendements…

Tombé

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2274 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2273 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2272 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2271 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2270 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2269 Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. Le montant des crédits de la mission…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2268 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2267 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2266 Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2265 Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. Le montant des crédits de la mission…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2264 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2263 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

Rejeté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF2262 Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements…

Adopté

M. Juvin et ses cosignataires

Discuté
Article 49