Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.

Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 17 937 410 € en AE et en CP sur le programme 169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ; à + 12 075 510 € en AE et en CP sur le programme 158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ; et le programme – Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale est supprimé (– 30 012 920 € en AE et en CP).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Juvin, rapporteur général

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002279.