Amendement n° CF2317 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Éric Coquerel sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 8 janvier 2026
- Décidé le
- 9 janvier 2026
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », dont la minoration au Sénat était justifiée artificiellement par le non-remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’Etat et l’allongement à 3 jours du délai de carence dans la fonction publique d’Etat.
Il majore ainsi de 462 000 000€ en AE et CP le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002317.