Amendement n° CF2308 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la ligne 21 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 230 444 000 » ;

le montant ;

« 180 444 000 ».

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 66.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir le montant du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux affecté à l’Agence nationale du sport (ANS) à 180,4 millions d’euros.

Le Sénat a voté une augmentation de 50 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 230 millions d’euros d’euros affectés pour l’année 2026.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.