Amendement n° CF2305 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la ligne 5 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 550 000 000 » ;

le montant ;

« 500 000 000 ».

II. – Supprimer les alinéas 50 à 55.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à annuler l’augmentation, adoptée par le Sénat, de 50 millions d’euros du plafond de la taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (TEILD) et affectée de manière pérenne à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour le financement du programme national des ponts (PNP).

En effet, le rendement attendu de cette taxe pour l’année 2026 s’élève seulement à 500 millions d’euros, soit le niveau du plafond fixé par le texte initial.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.