Amendement n° CF2318 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Éric Coquerel sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 8 janvier 2026
- Décidé le
- 9 janvier 2026
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement supprime la baisse de 5 000 000 € des moyens du Conseil économique, social et environnemental (Cese) prévue par l'amendement n° II-67 rect. bis adopté par le Sénat. Ainsi, il majore de 5 000 000€ en AE et CP le programme 126 "Conseil économique, social et environnemental" pour rétablir les crédits au niveau du texte intial du Gouvernement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002318.