Amendement n° CF2306 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

À la ligne 9 la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 2 522 620 000 » ;

le montant ;

« 2 397 620 000 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir le plafond des redevances sur l’eau affectées aux agences de l’eau au niveau inscrit dans le texte initial, soit 2,40 milliards d’euros.

Le Sénat a voté une augmentation de 125 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 2,52 milliards d’euros pour l’année 2026.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.