Amendement n° CF2282 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Philippe Juvin, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 8 janvier 2026
- Décidé le
- 9 janvier 2026
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 20 700 000 € en AE et en CP à l'échelle de la mission, dont – 24 000 000 € en AE et en CP sur le programme 180 – Presse et médias et + 3 300 000 € en AE et en CP sur le programme 334 – Livre et industries culturelles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002282.