Amendement n° CF2275 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Philippe Juvin, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 8 janvier 2026
- Décidé le
- 9 janvier 2026
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant deux amendements adoptés par le Sénat :
– l'amendement II-7 de la commission des finances du Sénat ;
– l'amendement II-11 de la commission des finances du Sénat.
Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est inférieur de 462 millions d'euros à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; et à – 10 000 000 € en AE en CP sur le programme 302 – Facilitation et sécurisation des échanges.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002275.