Amendement n° CF2311 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 25 à 28.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 67.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’affectation de 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans le but de décarboner le secteur du transport maritime.

Cette affectation votée par le Sénat est redondante avec une dotation budgétaire équivalente inscrite sur le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.