Amendement n° CF2310 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la ligne 126 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 50 000 000 » ;

le montant ;

« 40 000 000 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 70.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France.

L’augmentation de 10 millions d’euros votée par le Sénat ne répond pas à des besoins identifiés, la trésorerie dédiée aux travaux d’insonorisation des aérodromes concernés s’élevant déjà à 110 millions d’euros en 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.