Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.

Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. Il est supérieur de 11,6 millions d'euros à son niveau issu du texte du Sénat.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 11 600 000 € en AE et en CP à l'échelle de la mission, dont – 56 400 000 en AE et en CP sur le programme 134 – Développement des entreprises et régulations ; – 26 700 000 en AE et + 7 300 000 en CP sur le programme 343 – Plan France Très haut débit ; et + 94 700 000 en AE et + 60 700 000 en CP sur le programme 305 – Stratégies économiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Juvin, rapporteur général

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002304.