Amendements sur la proposition de loi « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 3

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 2

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Bellay, rapporteure, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Maud Petit et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Rivière

• Discuté
• Article premier

M. Rivière

• Discuté
• Article premier

M. Rivière

• Discuté
• Article premier

M. Rivière

• Discuté
• Article premier

M. Rivière

• Discuté
• Article 2

M. Rivière

• Discuté
• Article 2

M. Rivière

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Maillot et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

M. Maillot et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Maillot et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Mathiasin et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Mathiasin et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Mathiasin et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Naillet

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Naillet

• Discuté
• Article premier

M. Naillet

• Discuté
• Article premier

M. Mathiasin et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Nilor et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Nilor et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Nilor et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Ratenon et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant: