Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

L'observatoire des prix, des marges et des revenus a déjà montré son efficacité tant dans son expertise que dans sa capacité à se rassembler , de façon bénévole et indépendante, sans coût supplémentaire pour la collectivité. Son travail au fil des ans, a amené une expertise qui est reconnue. Il est important que son avis public soit pris en amont des négociations.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Joseph Rivière · RN

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000029.