Sous-amendement

Sous-amendement n° CE43 au texte n° 522 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Adopté

Déposé par Béatrice Bellay, rapporteur sur l’article premier du texte n° 522.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au troisième alinéa, supprimer les mots :

« d’une liste limitative de produits de consommation courante ».

Amendement de correction légistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir la liste publiée des signataires

Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dossier : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Texte examiné : proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement modifié : n° CE1

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000043.