Amendement
Amendement n° CE42 au texte n° 522 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
AdoptéDéposé par Béatrice Bellay, rapporteur sur l’article premier du texte n° 522.
- Déposé le
- 3 décembre 2024
- Décidé le
- 4 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« de »
les mots :
« des produits figurant sur ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel de correction légistique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Texte examiné : proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000042.